J.O. 260 du 7 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à une décision arrêtant les principales caractéristiques d'un projet routier concernant le réseau national
NOR : EQUR0201597V
Par une décision en date du 24 juillet 2002, le ministre chargé de l'équipement a approuvé les études préliminaires de la rocade nord de Grenoble, élément du schéma de maîtrise d'ouvrage du dossier de voirie de l'agglomération, approuvé par décision ministérielle du 19 septembre 1994.